La justice seigneuriale de Saint Martin des Champs

La justice de Saint Martin des Champs, une des justices seigneuriales du Paris médiéval pour le droit commun.

 

En qualité de propriétaire d’une censive, le prieuré Saint Martin des Champs disposait de la justice sur ses terres.

Il est à noter qu’à Paris, toutes les justices seigneuriales étaient exercées par le clergé (suivant les endroits réguliers ou séculiers). Toutefois, cette justice était rendue par un seigneur temporel et non religieux.

La haute, la moyenne et la basse justice

Lors du Moyen Age, la justice seigneuriale était organisée en trois justices distincte :

  • la haute justice, qui permettait de juger les crimes punis de mort ou de mutilation.
  • la moyenne justice, qui permettait de juger les crimes et délits dont les amendes étaient inférieurs à 60 sous parisis,
  • la basse justice, qui permettait de juger les délits dont les amendes étaient inférieurs à 10 sous parisis.

 

Une justice de première instance et une justice d’appel

En première instance, cette justice était rendue par les officiers de justice : le maire, premier officier pour les affaires criminelle et le chambrier pour les affaires civiles.

Une justice d’appel était organisée par la cour d’assise, dans laquelle le prieur pouvait participer.

 

Des peines allant de la mort à des amendes ou des bannissements

Suivant le délit et le crime, le condamné pouvait être condamné à mort (par le feu ou l’enfouissement pour les femmes, par pendaison pour les hommes), mutilé, bannis et placés en prison.

La justice s’appliquait également aux animaux qui risquaient les mêmes peines que les hommes et les femmes. Enfin, le suicide était à l’époque considérée comme un meurtre et juger en tant que tel.

 

Sources bibliographiques :

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