Le rôle des commissaires examinateurs

Le rôle des commissaires examinateurs : ces juges supervisaient les enquêtes tout en rendant leurs jugements.

Grâce au Traité de la police de Nicolas Delamare, nous avons une illustration du rôle de la police telle qu’elle était perçue au tout début du XVIIIe siècle. Cette période est clef avec la réforme profonde réalisée plus tôt sous l’impulsion de Louis XIV mais aussi, au travers de son effort d’historiser le phénomène.

A l’époque, la justice était pour une partie importante vue comme une œuvre de police, tel que nous pouvons le comprendre de l’écrit de Delamare. Aussi, revenons sur le rôle des commissaires examinateurs.

Les commissaires examinateurs étaient des juges installés au Châtelet

Delamare commence son chapitre ainsi : « Il serait difficile de caractériser les commissaires examinateurs d’un autre titre que de celui de juge, soit que l’on considère leur institution, soit que l’on s’arrête à leurs fonctions ».

Sur le plan de l’institution, les commissaires examinateurs étaient établis pour être des aides des premiers magistrats dans l’administration de la justice. De fait, les autorités attendaient de ces commissaires la capacité, la probité, l’expérience et le désintéressement, vus comme essentiels pour les juges.

Aussi, pour être commissaires examinateurs, il était nécessaire d’être avocat ou être diplômé.

Ensuite, le commissaire examinateur devait assistance au magistrat lors des audiences et des jugements.

De ce fait, toutes les actions conduites par les commissaires examinateurs se faisaient au nom des juges qu’ils représentaient.

Ainsi, les commissaires examinateurs rendaient des ordonnances. Ils avaient également le pouvoir de faire assigner des prévenus et de les faire emprisonner. Ensuite, dans leurs actes, ils pouvaient parler comme les juges, à la différence des commissaires de police.

De ce fait, ces commissaires examinateurs étaient appuyés par des huissiers. Ils avaient rang parmi les juges, les conseillers, bénéficiant de nombre de leurs privilèges.

Installation du rôle des commissaires examinateurs aux XIVe et XVe siècles

Dans son édit de 1320, Philippe V exigea que les commissaires examinateurs soient élus dans la chambre des comptes, au même titre que celle du prévôt, des baillis et des sénéchaux.

En 1327, Philippe de Valois indiqua que les commissaires examinateurs auraient dés lors six chambres dans le Châtelet pour l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, avec cette édit, l’office d’assesseur du prévôt de Paris fut séparé de celui de la justice, tenu par les commissaires examinateurs et les conseillers. Dés lors, les opérations que nous appelons aujourd’hui de la police étaient prises par les lieutenants et leurs commissaires. Celles de la justice étaient confiées aux commissaires examinateurs et aux conseillers. De ce fait, ces derniers se chargeaient des délibérations et des jugements, alors que l’instruction était du ressort de la police.

A la fin du XIVe siècle, à l’occasion de la rédaction du grand coutumier de France sous le règne de Charles VI, on écrivit que l’assistance des examinateurs au jugement des procès criminel se ferait de manière délibérative.

En 1410, ce même roi compléta le rôle des examinateurs. Il attribua alors des nouveaux privilèges au motif qu’ils devaient passer beaucoup de temps aux instructions des procès. Ensuite, en 1485, ils furent confirmés par Charles VIII.

Déstabilisation des commissaires examinateurs au XVIe siècle

Cependant, au premier tiers du siècle suivant, le fonctionnement changea. En effet, au lieu d’être élu, certains commissaires examinateurs le devinrent après avoir acheté la charge. C’est ainsi que Pierre Lormier, greffier civil et Jean Adam, greffier criminel, achetèrent une charge d’examinateurs. Les autres commissaires examinateurs se plaignirent et portèrent l’affaire devant le Parlement de Paris.  Ce dernier rendit un jugement favorable aux examinateurs d’origine, sans que les nouveaux commissaires soient totalement supprimés. On leur demanda de ne pas l’exercer.

Cependant, ce ne fut pas la seule tentative alors. Ainsi, en 1530, le lieutenant criminel prononça une condamnation à des prisonniers. Voulant profitant de l’absence du lieutenant civil, il voulut s’accaparer ses attributions, sans toutefois prendre la précaution d’associer les commissaires examinateurs au jugement. Cette fois encore, ces derniers firent appel de la situation, au motif de la tradition.

Une fois encore, les commissaires ayant acquis leur fonction par achat de la charge, tentèrent de décrédibiliser leurs devanciers, au motif qu’ils se disputaient avec nombre d’officiers.

Aussi, il fallut un arrêt fort du Parlement rendu en 1531 pour stabiliser la situation. Cet arrêt rappela le rôle de chacun. Les années suivantes, se suivirent plusieurs décisions pour tenter de replacer l’organisation du Chatelet, en cette période où le roi n’habitait plus à Paris.

En 1577, par édit du roi, on créa les offices des clercs des greffes. Ces clercs visaient à aider les commissaires examinateurs, tout comme les conseillers.

Nouveau règlement rappelant le rôle des commissaires examinateurs par Henri III

En 1583, le roi Henri III fit publier un édit portant règlement général pour l’office des commissaires examinateurs. Ainsi, il fit rappeler le rôle de ces commissaires. De la sorte, les confrontations et les récolements des témoignages étaient des attributions des commissaires examinateurs, et non des lieutenants. Ensuite, les examinateurs étaient en charge des instructions des affaires et qu’ils avaient la charge de prescrire les ordonnances. En outre, les huissiers et sergents avaient pour ordre d’obéir à ces examinateurs.

Pour assoir leur rôle, le roi leur donna en outre les mêmes titres que les conseillers. Bien sûr, il renouvela la nécessité d’avoir exercer en qualité d’avocat au préalable.

Par lettres patentes, en 1586, Henri III créa huit charges de commissaires examinateurs au sein du Châtelet.

A noter cependant, que le rôle des commissaires examinateurs fut totalement revu lors de la réforme de la police de Louis XIV. On les transforma en Juges.

Sources bibliographiques :

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