Les lieutenants civils et criminels de Paris

Les lieutenants civils et criminels de Paris : 2 officiers qui voulaient toujours prendre le pas sur l’autre.

 

En 1498, deux offices de lieutenant sont créés auprès du prévôt de Paris. L’un devait s’occuper des questions civiles et le second du criminel.

Dans son traité de la Police, Nicolas Delamare décrit cette situation et les impacts sur la police parisienne.

Même si les fonctions des deux lieutenants existaient auparavant, leur transformation en charge eut des impacts. En effet, les titulaires l’achetèrent. De ce fait, ils cherchaient à en tirer un avantage financier

 

Les difficultés ouvertes par les deux lieutenants

En effet, à Paris jusqu’alors, c’était un seul tribunal qui s’occupait des questions civiles et criminelles. Ainsi, le prévôt de Paris se chargeait indifféremment de ces questions au fur et à mesure qu’elles arrivaient. Aussi, dans ce contexte, comment distinguer les attributions des deux lieutenants ?

Devant le Parlement en 1515, le lieutenant criminel estima qu’il représentait le prévôt de Paris sur l’ensemble de sa juridiction. Il pouvait donc s’occuper de tout ce qui concernait le criminel comme le civil. En revanche, selon lui, le lieutenant civil devait se concentrer sur les questions civiles.

Evidemment, ce dernier n’était pas d’accord. Pour lui, il était le successeur des lieutenants qui avaient jusqu’alors secondés le prévôt. Aussi, comme ses prédécesseurs, il lui revenait la gestion des affaires civiles. Le nouveau lieutenant devait lui se contenter des questions criminelles.

Dans la querelle, la question de la présence au sein du Châtelet ressortit lors de l’audience. En effet, le lieutenant criminel indiqua qu’il était présent très largement dans la journée. Cela permettait ainsi de traiter rapidement les affaires. Il compléta en expliquant que le lieutenant civil n’était sur place que le matin, occasionnant du retard dans les réponses aux marchands.

Le jugement rendu par le Parlement maintint toutefois la concurrence entre les deux juridictions.

 

Une police difficile à rendre dans Paris

Au cours du XVIe siècle, le Parlement dut rendre de nombreux avis demandant aux deux lieutenants de mieux s’entendre, afin de rendre à Paris davantage d’ordre.

Les rois eux-mêmes durent intervenir. En effet, Henri II publia de nombreuses ordonnances pour demander davantage d’ordre dans la capitale. Ses successeurs prirent ensuite le relais, signe que la situation continuait à se dégrader. Toutefois, frappant de constater que pour Nicolas Delamare la raison de cette situation provenait des disputes entre les lieutenants de police. A plusieurs reprises, les rois demandèrent à ce que la police soit rapidement rendue.

 

Après un temps de trêve, la concurrence reprend au début du XVIIe siècle

Pour Nicolas Delamare, la situation se calma un peu en 1572. A cette date, les règlements rétablirent au Châtelet l’unité du Tribunal de Police, sous l’autorité du Prévôt. Dans ce cadre, les audiences se tenaient toutes les semaines, le jeudi, sous la présidence du lieutenant civil. A noter que le lieutenant criminel pouvait s’y rendre s’il le souhaitait.

Toutefois, en 1603, la concurrence entre les lieutenants reprit. En effet, à l’occasion de l’ouverture de la Foire Saint Germain, le lieutenant civil, M. Lallemant, demanda au Parlement de Paris de le désigner juge général de police. Le lieutenant criminel, M. Miron, fit la requête d’être exclusif en matière de police criminelle, tout en pouvant s’intéresser aux questions civiles.

Une fois encore, l’arrêt donné par le Parlement ne leva pas la concurrence. En effet, il renvoya au Conseil du roi la décision finale.

 

Sources bibliographiques :

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