Les commissaires de police au Moyen Age

Les commissaires de police au Moyen Age, des enquêteurs auprès du Châtelet intervenant en amont des jugements

 

A partir du règne d’Hugues Capet et l’arrivée sur le trône d’une nouvelle dynastie, la justice est totalement revue. Alors qu’elle était auparavant rendue au nom du roi, elle est déléguée dés lors aux seigneurs locaux. Le roi ne conserve la main que dans les principales villes. Aussi, à Paris, il charge de prévôt de cette justice.

Comme le rapporte Nicolas Delamare dans son traité de police, le prévôt s’appuyait sur des commissaires pour conduire les enquêtes.

 

Organisation des commissaires au Moyen Age

A cette époque, les commissaires s’appelaient des enquêteurs auditeurs. Comme leur nom l’indique, ils se chargeaient d’écouter les témoins, tout en faisant écrire ce qu’ils entendaient. Ensuite ces rapports étaient scellés pour pouvoir être conduit devant le juge.

Avec le temps, on commença à distinguer deux classes de commissaires : les rapporteurs et les regardeurs. Ces derniers étaient chargés d’évaluer les enquêtes menées par les rapporteurs. A noter que cette classe fut ensuite reprise par le Parlement de Paris lui-même pour son organisation de justice.

 

Ces commissaires intervenaient pour l’instruction de toutes les affaires civiles et criminelles, passage obligé avant tout jugement au Châtelet. Ils devaient en outre s’assurer de la bonne intendance de la ville.

 

La réglementation des commissaires de police au Moyen Age

Leur activité était comme on peut le douter très réglementée. Ainsi, en 1256, un édit rendu par Saint Louis interdisait toute forme de corruption. Ainsi, les présents donnés aux proches des commissaires (leur femme, leurs parents…) étaient bien sûr interdis.

 

Sous Philippe le Bel, les notaires de Paris se plaignirent des actes réalisés par les commissaires. En effet, ils leurs reprochaient de ne pas faire appel à eux pour les rendre.  Aussi, en 1301, le roi leur donna raison.

Ensuite, on précisa leur nombre. De cette manière, le roi Philippe de Valois décida qu’ils seraient limités à 12. Il ajouta que 6 chambres seraient organisées, constituées chacune de seulement 2 commissaires. Toutefois, le roi ne parvint pas à imposer dans la durée ce nombre. Il l’augmenta à 16 en 1337.

En 1464, Louis XI décida de créer quatre postes de commissaires extraordinaires. Il utilisa ces postes supplémentaires pour récompenser des proches. En tout état de cause, Louis XII revint au nombre de 16 commissaires en 1507.

 

En 1420, il fut décidé que les commissaires fassent un serment devant la Chambre des Comptes, au même titre que les baillis et sénéchaux. A partir de ce moment d’ailleurs, c’était dans ce contexte que les commissaires étaient élus ou choisis.

 

Sources bibliographiques :

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