La réforme de la Police sous Louis XIII

La réforme de la Police sous Louis XIII, en la confiant à une seule autorité : le tribunal civil du Châtelet.

 

Dans son Traité de la Police, Nicolas Delamare commissaire de police sous Louis XIV revient sur l’histoire de la police parisienne.

Depuis la fin du XVe siècle, les lieutenants civils et criminels de Paris étaient devenus une charge. En effet, ces fonctions étaient vendues à leurs titulaires. Depuis cette date, les lieutenants se disputaient leurs compétences, chacun revendiquant les attributions de l’autre.

En tout état de cause, cette rivalité avait entraîné de nombreux désordres dans Paris. De ce fait, le Parlement, ainsi que les rois appelaient régulièrement les lieutenants à s’entendre.

 

Le regroupement du tribunal en 1630

Le 12 mars 1630, le Parlement de Paris se réunit en grande pompe. Toutes ses chambres étaient présentes. Il rendit ce jour-là un arrêt ordonnant que la police soit tenue par le lieutenant civil deux fois par semaine.

Ce n’était qu’en cas de « légitime empêchement » qu’il pouvait être remplacé par le lieutenant criminel ou le lieutenant particulier.

Fort de cette nouvelle situation, le lieutenant civil déclara dans une ordonnance de janvier 1635 que dorénavant, il tiendrait une audience de police générale après celle du vendredi matin. A cette occasion, il demandait aux commissaires de quartiers, les autres lieutenants, les échevins, le chevalier du guet de venir pour ces séances.

 

Le nouveau règlement de police en 1635

En mars 1635, le lieutenant civil publia un nouveau règlement de police.

Dans la première partie, le lieutenant revenait d’abord sur les questions de sécurité. En effet, il ordonnait à tous les vagabonds (personnes sans activité officiellement reconnue) de quitter la ville. Ceux qui seraient arrêtés dans le cas contraire, seraient condamnés aux galères pour les hommes ou au fouet pour les femmes. Le règlement interdisait ensuite aux propriétaires de leur louer un logement et aux taverniers de leur vendre de la nourriture.

En outre, chaque hôtelier devait déclarer tous les jours, les noms de chacun qu’ils logeaient, auprès du commissaire de quartier.

Ensuite, le règlement de police revient sur les conditions du commerce à Paris en évoquant le blé, le pain, le vin, la viande, le beurre, le foin, la dentelle, les passements.

 

Ce nouveau règlement fut confirmé par Louis XIII dans des lettres patentes du 24 mai 1639.

 

Sources bibliographiques :

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